Présentation / Cadre légal

Cadre Législatif

Circulaire DGS du 12-12-1972

Circulaire du 14-03-1990

Circulaire du 11-12-1993

Définition

Instance décisionnelle à dimension de politique locale

Instance de rencontre partenariale sur le thème de la santé mentale entendue comme un champ d’action transversal associant les spécialistes de la santé, les acteurs sociaux, en lien étroit avec les collectivités territoriales.

Objectifs

Créer une instance règlementaire ayant autorité pour élaborer et concrétiser des projets ou dispositifs contribuant à une meilleure prise en compte des problématiques de santé mentale à l’échelle du territoire.

Fonctionnement

Pas de financement spécifique.

Pas de structure juridique particulière. Le cadre est adaptable aux conjonctures locales.